Conditions particulières de vente

TAMERA vous remercie de la confiance que vous lui témoignez en vous inscrivant à l’un de ses programmes et mettra, toujours, tout en œuvre pour en garantir le meilleur déroulement possible.

Inscription : l’inscription à l’un de nos voyages ou séjours présentés dans le catalogue implique l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle en application de l’arrêté interministériel du 17 Juillet 1994. Elle implique également l’acceptation des conditions particulières ci-dessous. La signature du bulletin d’inscription sous-entend leur acceptation.

Annulation : toute annulation doit être notifiée à TAMERA par lettre recommandée, avant le jour du départ. Un montant de 100 Euros, non remboursable, sera retenu pour frais de dossiers. Les frais d’annulation non remboursables seront calculés en pourcentage sur le prix total du voyage, en fonction du nombre de jours entre la date d'annulation et le départ soit, de 30 à 21 jours : 25% - de 20 à 8 jours : 50% - de 7 à 2 jours : 75% - à moins de 2 jours : 90%. L'annulation le jour du départ ou l'abandon en cours de voyage n'ouvre droit à aucun remboursement. Les sommes retenues vous seront remboursées par l'assurance dans certains cas ( maladie, accident, décès, etc…) et si vous avez souscrit une assurance annulation. A partir de 30 jours avant le départ, le montant de l'assurance est du et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. L’assurance  annulation n’entre en vigueur qu’à partir de 30 jours avant le départ et si le montant du voyage est soldé.

Dans le cas où TAMERA serait amenée à annuler le voyage  faute de réunir le nombre de participants minimum, vous en serez informés au moins 21 jours avant la date de départ prévue. Une solution de remplacement vous sera proposée ou le remboursement des sommes versées. Si l’agence se trouve dans l’obligation d’annuler un départ par suite de conditions particulières tenant notamment à la sécurité des voyageurs ou à la force majeure, les participants seront remboursés des sommes qu’ils auront versées sans toutefois pouvoir prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

Assurances : l'assurance responsabilité civile souscrite par TAMERA, conformément aux dispositions fixées par l'article 1 de l'arrêté du  13.10.1996, auprès du HISCOX, contrat HA RCP0077259, couvre l’agence mais aussi chaque participant en tant qu’auteur ou responsable d’un dommage causé aux tiers, le tiers étant soit un client de l’agence, soit une personne étrangère à TAMERA.
Compte tenu de la nature de nos voyages, nous recommandons vivement la souscription d’une assurance annulation, interruption de séjour, perte de bagages, rapatriement. A cet égard, TAMERA bénéficie du contrat  CEA 7905087 au profit de ses clients sous forme d’adhésion individuelle.

Formalités : Vous devez être en possession des passeports, visas, vaccinations exigés par les autorités du pays où doit se dérouler votre voyage. Nos « Carnets de Voyages et formalités » énoncent ces documents mais à titre indicatif  et pour les citoyens français. Nous vous conseillons donc de vérifier par vous même les documents que vous devez présenter aux frontières.
L’agence n’est pas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un participant de présenter des documents en règle. Les frais occasionnés sont  à la charge du client. Tout voyage interrompu ou abrégé pour faute de passeport et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieux à aucun remboursement.

La nature de nos voyages comportent des facteurs humains, techniques et climatiques qui ne peuvent entrer dans une quelconque réglementation. L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation pleine et entière de toute modification d’horaires, d’itinéraire ou de visites, liées à des événements ou des circonstances impérieuses. Nos accompagnateurs, guides et correspondants, dont la préoccupation première est la sécurité des participants, seront les seuls juges. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de toute adaptation imposée par les circonstances fortuites telles que pluies, inondations, routes et liaisons difficiles, grèves, mouvements ethniques, etc…
Pour entreprendre nos voyages, tout participant doit être en bonne santé. Avant chaque inscription, il doit obligatoirement informer l’agence des problèmes de santé éventuels qui sans être rédhibitoires, pourraient rendre la fréquentation de certains lieux dangereux. Nous attirons votre attention que, du  fait du caractère particulier de nos voyages, certains centres médicaux peuvent être éloignés du lieux de l’excursion. Vous devez donc être conscient du risque encouru et nous vous demandons d’être d’une extrême prudence, suivre les directives de l’accompagnateur et ne jamais rester isolé. Votre signature sur le bulletin d’inscription vous engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents éventuels à TAMERA, ni à ses accompagnateurs. Ceci est également valable pour les ayants-droits et tous les membres de la famille du participant.

Bagages : vos bagages demeurent en permanence sous votre propre responsabilité . Ils ne doivent en aucun cas excéder 20 kg par personne. L’accompagnateur ne peut être tenu responsable de la surveillance des bagages.

Transport aérien : l’aviation civile, les compagnies aériennes, les aéroports peuvent en raisons de perturbations être amenés à modifier les dates, heures et conditions d’embarquement. Il en est de même des escales et plans de vol. TAMERA ne pourra, en sa qualité d’intermédiaire, être tenu pour responsable des désagréments et éventuels frais supplémentaires occasionnés par se de telles circonstances     ( taxis, hôtels, repas, etc…).
TAMERA agissant en qualité d’intermédiaire entre le voyageur et les prestataires de services identifiables (réceptifs locaux, transporteurs et hôteliers) ne saurait être confondue avec ses derniers qui conservent en tout état de cause leur responsabilité propre. Sur certains parcours, les taxes aériennes(taxes d’ aéroport, taxes de sécurité, surtaxes carburant, etc.) ne sont pas comprises dans nos prix, en raison des variations constantes de ces taxes. Dans certains cas, les billets d’avion ne sont ni remboursables ni échangeables une fois émis. Nous vous en tiendrons dûment informés dans chaque carnet de voyage des parcours concernés.

Prix : les prix indiqués ont été établis selon les conditions économiques en vigueur au 1.12.11 Toute modification, fluctuation du taux de change ou des tarifs de transport aérien, peut entraîner un changement de prix dont le client sera informé dans les plus brefs délais. Nous  nous réservons donc la possibilité de réajuster nos tarifs, conformément aux dispositions légales.

Réclamations : toute réclamation devra parvenir à TAMERA dans le mois qui suit la date retour par lettre recommandée. Toute contestation ou litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon.

Informatique : les demandes de brochures et les inscriptions sont traitées par informatique. Vous bénéficiez du droit à l’accès et de modification vous concernant. Sauf avis contraire de votre part, nous vous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir différentes documentation commerciale.

La garantie financière de TAMERA est fixée à 268000€ en application du décret 94.490 du 15.6.1994, article 39. Cette garantie est apportée par APST.

TAMERA
26, Rue du Bœuf – 69005 LYON

Licence d’état n° LI069970013
Siret : 39777038900013 – NAF 633Z
Garantie Financière : APST
Assurance R.C. Groupe HISCOX HA RCPOO77259
Sas au capital de 41 923,48 €